- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Rennes sera le premier campus sans tabac - 09/02/2018
-
Les cigarettiers accusés de tricher - 08/02/2018
-
Tabagisme passif aussi pour nos animaux - 04/02/2018
-
Et si instagram aidait au sevrage tabagique ? - 31/01/2018
-
UE : soutien à la lutte antitabac - 30/01/2018
-
Concurrence : perquisition chez les géants du tabac - 20/01/2018
-
Fumer même une cigarette par jour est très mauvais - 19/01/2018
-
Chine : La campagne antitabac a fonctionné - 16/01/2018
-
10 ans d’interdiction de fumer dans les CHRD - 09/01/2018
0 ...
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
|
300
|
315
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».