- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Interdiction de vente du tabac au moins de 16 ans - 09/09/2004
-
La consommation de tabac chez les 10-15 ans - 07/09/2004
-
3 fois plus de crises cardiaques chez les fumeurs - 06/09/2004
-
Evolution du cancer du poumon - 06/09/2004
-
Le danemark pense augmenter les taxes sur le tabac - 02/09/2004
-
Tabac et UV ne font pas bon ménage - 02/09/2004
-
la population arrête de fumer sauf les « people » - 02/09/2004
-
Haro sur les vraies -fausses cigarettes ! - 31/08/2004
-
BFM consacre une chronique à DNF - 30/08/2004
-
Guenon frustrée accro aux clopes - 30/08/2004
-
Altadis se diversifie - 30/08/2004
0 ...
2370
|
2385
|
2400
|
2415
|
2430
|
2445
|
2460
|
2475
|
2490
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».