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Espaces non-fumeurs dans les villages vacances  Imprimer la question

Bonjour,

Je n’avais pas vu cet partie du site et je vous ai envoyé un courrier plus détaillé sur mon soucis.

Je voulais savoir si la loi Evin s’appliquait aussi pour les villages vacances (pratiquement aucun ne dispose d’un VERITABLE coin non fumeur pour les salles de spectacle ou le bar... sympa pour les non fumeurs et les enfants si dehors il ne fait pas beau , c’est rester cloitré chez soi pour ne pas être enfumé ! je le sais, je l’ai vécu avec mon mari et ma fille de 2 ans à l’époque (l’année dernière)) ; Merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi EVIN est applicable dans tous les lieux clos et couverts accueillant du public. Les villages vacances sont donc aussi concernés.

Il n’est pas conforme à l’esprit de la loi de parler de coin réservé aux non-fumeurs car le principe général est l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La possibilité, dans ces lieux protégés, de réserver des espaces pour les fumeurs n’est pas une obligation et doit répondre à des conditions précises et notamment à la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Vous pouvez utiliser les outils que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

GA 

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