Espaces non-fumeurs dans les villages vacances

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Je viens de consulter les questions-réponses concernant les passages publics des lieux d’habitation - 21/01/2010
Avec mon copain on projette bientôt BB1. Nous ne fumons pas ni l’un ni l’autre, par contre, au boulot mon patron fume. . - 19/01/2010
Je suis en stage dans un CHRS. Face à la recrudescence de mégots retrouvés par terre, le directeur veut interdire complètement la cigarette .. - 19/01/2010
Puis je appeler l’inspection du travail anonymement ? ou la médecine du travail ? - 19/01/2010
Je suis non-fumeur et je suis atterré en lisant les messages de certains membres de votre association. - 19/01/2010
Je suis conducteur routier, et je suis confronté de plus en plus souvent à des restaurants qui non seulement ne respectent pas la loi anti-tabac, mais qui le crie haut et fort ! - 19/01/2010
Cancer de l’hygiéne : Je pense qu’on ne peut pas laisser dire ce provocateur sans réagir. - 16/01/2010
Toute la direction fume ; est-ce que je risque quelque chose à faire valoir mes droits et à faire appliquer la loi ? - 15/01/2010
Comment lutter contre le tabagisme ? - 12/01/2010
Chez mon employeur, l’interdiction de fumer n’a jamais totalement été respectée, mais depuis quelques temps nous avons l’impression que ce sont les non-fumeur qui gênent. - 12/01/2010
Je travaille dans une clinique psychiatrique. Malheureusement les patients fument à la fenêtre de leur chambre et dans le sas ou se trouvent les distributeurs. - 12/01/2010
Est-il envisageable que les fumeurs payent plus de cotisations santé que ceux qui ne sont pas touchés par ce problème ? - 12/01/2010
Dans les films et téléfilms, les fumeurs de tabac avaient heureusement disparu. - 12/01/2010
Travaillant dans un garage où beaucoup de véhicules sont prêtés à client ou dit ’de fonction’, j’aurais besoin d’environ 200 autocollant par an. - 12/01/2010
Quels textes règlementaires et ou normatifs régissent les abris fumeurs extérieurs implantés sur le domaine public ? - 12/01/2010

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Bonjour,

Je n’avais pas vu cet partie du site et je vous ai envoyé un courrier plus détaillé sur mon soucis.

Je voulais savoir si la loi Evin s’appliquait aussi pour les villages vacances (pratiquement aucun ne dispose d’un VERITABLE coin non fumeur pour les salles de spectacle ou le bar... sympa pour les non fumeurs et les enfants si dehors il ne fait pas beau , c’est rester cloitré chez soi pour ne pas être enfumé ! je le sais, je l’ai vécu avec mon mari et ma fille de 2 ans à l’époque (l’année dernière)) ; Merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi EVIN est applicable dans tous les lieux clos et couverts accueillant du public. Les villages vacances sont donc aussi concernés.

Il n’est pas conforme à l’esprit de la loi de parler de coin réservé aux non-fumeurs car le principe général est l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La possibilité, dans ces lieux protégés, de réserver des espaces pour les fumeurs n’est pas une obligation et doit répondre à des conditions précises et notamment à la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Vous pouvez utiliser les outils que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

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