Espaces non-fumeurs dans les villages vacances

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La loi interdit-elle aux mineurs de fumer aux États-Unis ? - 18/04/2011
Témoignage à propos du tabagisme subi entre voisins - 18/04/2011
Est-ce dandereux pour le corps humain ? - 18/04/2011
Au vu de mes remarques, le lycée ne crée plus de zone fumeur mais conserve son projet à l’identique.. - 18/04/2011
Les employés d’une société polluent l’atmosphère d’un immeuble - 18/04/2011
Que faire en présence d’un fumeur d’une cigarette électronique dans des lieux à usage collectif ? - 16/04/2011
Peut-on interdire à un salarié non-fumeur d’aller en pause avec un fumeur ? - 14/04/2011
Je note que l’action de fumer dans les films est devenue une coutume qui est contraire à la vraie vie - 13/04/2011
Restaurants parisiens possédant une terrasse « fumeurs » et laissant ouverte la porte de séparation .. - 10/04/2011
La cigarette électronique - 08/04/2011
Je vis un véritable enfer au travail, dû entre autre, au fait que patrons et salariés fument cigarette sur cigarette. - 06/04/2011
J’habite un immeuble d’habitation. Le concierge fume comme une cheminée et « empeste » les aires communes de circulation. - 06/04/2011
Mon voisin de palier fume dans l’escalier pour ne pas gêner sa propre famille, mais il se tient proche de ma porte. Quel est mon recours ? - 05/04/2011
La fumée de mes voisins se concentre sur ma terrasse et à l’intérieur de ma maison. Que faire ? - 05/04/2011
Gênée par mes voisins du dessous dont la fumée passe par les gaines d’aération. - 05/04/2011

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Bonjour,

Je n’avais pas vu cet partie du site et je vous ai envoyé un courrier plus détaillé sur mon soucis.

Je voulais savoir si la loi Evin s’appliquait aussi pour les villages vacances (pratiquement aucun ne dispose d’un VERITABLE coin non fumeur pour les salles de spectacle ou le bar... sympa pour les non fumeurs et les enfants si dehors il ne fait pas beau , c’est rester cloitré chez soi pour ne pas être enfumé ! je le sais, je l’ai vécu avec mon mari et ma fille de 2 ans à l’époque (l’année dernière)) ; Merci pour votre réponse.

Réponse :

La loi EVIN est applicable dans tous les lieux clos et couverts accueillant du public. Les villages vacances sont donc aussi concernés.

Il n’est pas conforme à l’esprit de la loi de parler de coin réservé aux non-fumeurs car le principe général est l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif. La possibilité, dans ces lieux protégés, de réserver des espaces pour les fumeurs n’est pas une obligation et doit répondre à des conditions précises et notamment à la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Vous pouvez utiliser les outils que DNF vous propose pour faire respecter vos droits à respirer de l’air pur dans les lieux clos et couverts.

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