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Questions-réponses
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Ecole Centrale Paris - 18/04/2003
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Je voudrais des documents sur le tabac, des slogans - 18/04/2003
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Voisin fumeur - 18/04/2003
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Scandalisée par l’autocollant du lobby du tabac - 16/04/2003
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Boites de nuit - 16/04/2003
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Demande d’information - 16/04/2003
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Problème de preuve - 16/04/2003
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Comment faire... ? - 15/04/2003
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Fumer dans les ascenseurs et les couloirs - 15/04/2003
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Problème de voisinage - 15/04/2003
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« Si le bureau est non fumeur je tue quelqu’un... » - 14/04/2003
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Probleme sur lieu de travail - 14/04/2003
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Bureau individuel - 12/04/2003
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Espace privé ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
A t’on le droit de fumer dans une entrée,et hall d’ascenseur,
privée a l’entreprise,emprutée par des visiteurs et patients,car
cette entreprise est un etablissement hospitalier,en plus la fumée remonte par la cage d’ascenseur . et que faire pour faire cesser cette pratique merci
Réponse :
GA
- La situation que vous décrivez ne nous paraît pas clairement définie. Le caractère privé ne doit, en effet, pas être pris en compte puisque vous dites que ces lieux sont fréquentés par les patients ; cela suffit à déterminer qu’il y est interdit de fumer puisque l’on se trouve dans un hôpital.
- Si ces conditions sont bien réunies, vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République