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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

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A t’on le droit de fumer dans une entrée,et hall d’ascenseur, privée a l’entreprise,emprutée par des visiteurs et patients,car cette entreprise est un etablissement hospitalier,en plus la fumée remonte par la cage d’ascenseur . et que faire pour faire cesser cette pratique merci

Réponse :

La situation que vous décrivez ne nous paraît pas clairement définie. Le caractère privé ne doit, en effet, pas être pris en compte puisque vous dites que ces lieux sont fréquentés par les patients ; cela suffit à déterminer qu’il y est interdit de fumer puisque l’on se trouve dans un hôpital.
Si ces conditions sont bien réunies, vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République

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