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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Pouvons nous fumer sur les terrasses des cafés-restaurants ? - 18/05/2011
Est-que l’interdiction de fumer en entreprise s’applique également au parking non couvert ? - 17/05/2011
Obligé d’utiliser les quais de gare, comment contraindre la SNCF à faire respecter la règlementation ? - 12/05/2011
Autorisation de fumer ou pas dans un bar à chicha ? - 11/05/2011
Nous sommes en belle saison et nos fenêtres sont constamment ouvertes. Mais nos voisins sont des fumeurs et sortent plusieurs fois par jour sur leur balcon fumer - 07/05/2011
Les escaliers intérieurs de l’hôpital sont envahis de mégots de cigarettes. - 05/05/2011
Copropriété 100% non-fumeurs, est-ce que cela existe ? - 05/05/2011
J’ai été choqué de voir avant-hier au journal de 20 heures un avocat allumer une cigarette dans le hall du palais. - 04/05/2011
Immeuble : a-t-on le droit de fumer dans un ascenseur ? dans les escaliers ? dans une cave ? dans un local à vélo ? - 03/05/2011
Pourriez-vous me communiquer les adresses des terrasses non-fumeurs à Paris ? - 02/05/2011
Est-il interdit de fumer dans l’enceinte des gares SNCF ? - 29/04/2011
Ça fait 5 ans que je déménage de partout à cause de voisins fumeurs car je suis terriblement allergique.. - 27/04/2011
Discothèque : On m’a répondu quil était autorisé de fumer dedans, parce que c’est un club privé .. - 25/04/2011
Institut de recherche : les bureaux situés à proximité de ces balcons sont enfumés en permanence, par l’intérieur - 22/04/2011
L’interdiction de fumer s’applique t-elle dans les parties communes d’un immeuble ? - 21/04/2011

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A t’on le droit de fumer dans une entrée,et hall d’ascenseur, privée a l’entreprise,emprutée par des visiteurs et patients,car cette entreprise est un etablissement hospitalier,en plus la fumée remonte par la cage d’ascenseur . et que faire pour faire cesser cette pratique merci

Réponse :

La situation que vous décrivez ne nous paraît pas clairement définie. Le caractère privé ne doit, en effet, pas être pris en compte puisque vous dites que ces lieux sont fréquentés par les patients ; cela suffit à déterminer qu’il y est interdit de fumer puisque l’on se trouve dans un hôpital.
Si ces conditions sont bien réunies, vous pouvez déposer une plainte devant le procureur de la République

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