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Questions-réponses
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Est-il possible de fumer dans une association ? - 13/01/2008
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Nombre de bar non fumeur - 13/01/2008
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Je suis aide à domicile - 12/01/2008
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Fumer dans un cercle privé qui est une association - 12/01/2008
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Bar discothèque - 11/01/2008
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Le commissaire est bon enfant... - 11/01/2008
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Hall d’accès à la loge de gardien - 11/01/2008
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Terrasses couvertes fumeurs - 10/01/2008
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Monde entier - 10/01/2008
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Espace non fumeur ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Dans mon entreprise il y a un espace non fumeur qui est situé a l’extérieur, en terrasse protégée par un auvent (comme une terrasse de café) donc l’été, je ne pourrai pas prendre mes pauses à l’extérieur. Est ce que l’interdiction de fumer dans mon entreprise s’applique aussi a cette terrasse, sachant que dans les cours des lycées et sur les quais de gare, l’interdiction est appliquée ?
Réponse :
GA
- Le décret du 15 novembre 2005 ne concerne pas las espaces non couvert des entreprise, ce qui ne signifie pas qu’il y soit autorisé de fumer car l’employeur peut élargir l’interdiction à tout lieu qu’il pense utile de protéger.