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Espace non fumeur Imprimer la question

Dans mon entreprise il y a un espace non fumeur qui est situé a l’extérieur, en terrasse protégée par un auvent (comme une terrasse de café) donc l’été, je ne pourrai pas prendre mes pauses à l’extérieur. Est ce que l’interdiction de fumer dans mon entreprise s’applique aussi a cette terrasse, sachant que dans les cours des lycées et sur les quais de gare, l’interdiction est appliquée ?
Réponse :
  • Le décret du 15 novembre 2005 ne concerne pas las espaces non couvert des entreprise, ce qui ne signifie pas qu’il y soit autorisé de fumer car l’employeur peut élargir l’interdiction à tout lieu qu’il pense utile de protéger.
GA 

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