Espace non couverts dans enseignement supérieur

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Est ce que le mari de la nourrisse agrée de ma fille peut fumer quand elle garde celle ci car son domicile devient un lieux de travail ? - 07/04/2009
Peut-on fumer dans une association ? - 07/04/2009
Mon voisin fume régulièrement sur son balcon et l’odeur du tabac arrive dans mon appartement même quand les fenêtres sont fermées. - 07/04/2009
Pourquoi ne pas demander l’interdiction de fumer dans les lieux de passage des immeubles ? - 06/04/2009
J’aimerais savoir qui peut verbaliser les fumeurs dans une collectivité territoriale et qu’elle est la procédure de verbalisation - 05/04/2009
Est-il interdit de fumer dans les cages d’escalier des immeubles ? - 02/04/2009
Depuis l’arrivée de nouveaux voisins dont le logement est sous le mien, mon air intérieur devient irrespirable chaque soir - 02/04/2009
Ai-je le droit de demander à mon employeur de ne pas travailler chez des personnes qui fument à leur domicile étant asthmatique et ayant eu un cancer ? - 31/03/2009
Dans ma ville plusieurs bars continuent de laisser fumer les clients.. - 30/03/2009
Ma voisine a l’habitude de fumer devant la porte du bâtiment, porte ouverte pendant qu’elle fume. - 29/03/2009
J’ai 52 ans et je voudrais savoir ce que le corps et nous-mêmes ressentons quan on arrête de fumer pendant un jour - 29/03/2009
Je souhaiterais connaître les amendes encourues par un établissement scolaire qui laisse fumer des cigarettes au sein de l’enceinte de l’établissement ? - 29/03/2009
Quelle est la situation vis à vis de la loi des fumoirs dits espaces réservés, dont il est fait mention page 80 du supplément « styles » de l’express - 29/03/2009
Je m’appelle Emmanuel Galante, propriétaire du bar le club à Châlons en Champagne et en lutte contre le décret d’application depuis son entrée en vigueur. - 29/03/2009
Depuis la loi EVIN, la clientèle de fumeurs avait pris l’habitude de s’installer devant nos fenêtres créant ainsi des nuisances - 29/03/2009

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Dans un établissement d’enseignement supérieur recevant des élèves majeurs et mineurs les espaces non couverrts (jardins) sont-ils tous « sans tabac » comme dans les établissements non supérieurs (écoles, collèges, lycées) ?

Réponse :

S’il s’avérait que majoritairement les étudiantS soient des mineurs, l’interdiction de fumer s’appliquerait dans l’enceinte de l’établissement, mais il y a peu de chance pour qu’il en soit ainsi.

Le chef d’établissement peut, par contre, opter pour cette interdiction de fumer dans l’enceinte de son établissement

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