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Questions-réponses
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Loi anti-tabac dans les lieux publics - 17/01/2007
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Nouvelle loi dans une station-service - 16/01/2007
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Association loi 1901 - 16/01/2007
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Application nouvelle loi - 15/01/2007
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Espace fumeurs dans un lycées
Bonjour ,
je vient de m’apercevoir que le lycée du Vimeu à Friville-Escarbotin 80130 laisse fumer les élèves dans un emplacement délimité par une banderole dans la cour de établissement.
N’est-pas interdit de fumer dans un lieu public ?
Cordialement .
Réponse :
GA
Effectivement, il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, y compris dans les espaces à l’air libre.
L’espace DNF-Soutien-Adherents permet de fournir les renseignements [1] qui nous permettront d’obtenir à l’amiable, ou si nécessaire en justice, une rapide mise en conformité.