- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tous les quais de gare sont sans tabac (suite) - 20/08/2018
-
Asthme et pollution tabagique de voisinage - 19/08/2018
-
Faire une pétition pour des terrasses sans tabac - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en HLM - 18/08/2018
-
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 13/08/2018
-
Tabagisme passif entre voisins par les balcons - 13/08/2018
-
Droit de visite chez un père fumeur - 13/08/2018
0 ...
270
|
285
|
300
|
315
|
330
|
345
|
360
|
375
|
390
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Espace fumeurs dans un lycées
Bonjour ,
je vient de m’apercevoir que le lycée du Vimeu à Friville-Escarbotin 80130 laisse fumer les élèves dans un emplacement délimité par une banderole dans la cour de établissement.
N’est-pas interdit de fumer dans un lieu public ?
Cordialement .
Réponse :
GA
Effectivement, il est interdit de fumer dans l’enceinte d’un établissement scolaire, y compris dans les espaces à l’air libre.
L’espace DNF-Soutien-Adherents permet de fournir les renseignements [1] qui nous permettront d’obtenir à l’amiable, ou si nécessaire en justice, une rapide mise en conformité.