Espace fumeurs dans des restaurants situés dans un centre commercial

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Trop c’est vraiment trop - 01/04/2004
Existe t-il des bars ou discothèques en France soucieux de respecter cette si belle loi ? - 01/04/2004
Newsgroup - 31/03/2004
Bureaux et tabagisme - 30/03/2004
Gros fumeurs qui fument dans leurs bureaux - 30/03/2004
nombre exact de décès imputables au tabagisme - 30/03/2004
Je voudrais une réponse précise à une question précise (cabinet d’avocats) - 30/03/2004
Directeur de production - 30/03/2004
Demarches à entrependre pour faire valoir ses droit s sur le lieu de travail - 28/03/2004
Restaurants non fumeurs - 25/03/2004
Plainte à l’encontre de mon employeur - 24/03/2004
Espace fumeur dans l’entreprise - 24/03/2004
Fumer dans un bowling - 22/03/2004
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Arrêts d’autobus et quais de gare - 21/03/2004

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Depuis le 1er février, je me suis rendu dans le restaurant « Amarine » puis quelques jours plus tard dans le restaurant « Léon de Bruxelles » du centre commercial V2 de Villeneuve d’Ascq (59). Dans les deux cas, l’accueil m’a proposé « non fumeurs » ou « fumeurs ». J’ai répondu qu’il me semblait que les restaurants situés dans un environnement « non fumeurs » (centre commercial) ne bénéficiaient pas du report des obligations au 1er janvier 2008. Il m’a été dit : « cela ne concerne que les cafés, les restaurants ont plus de temps ». Qu’en est il réellement ?

Réponse :

Circulaire du Ministre de la santé : « Si ces établissements [restaurants, bars,..] sont situés à l’intérieur d’un bâtiment lui-même fermé et couvert dans lequel l’interdiction de fumer est appliquée (centre commercial, gare...), il sera interdit de fumer dans les parties de ces établissements qui sont ouvertes sur l’intérieur du bâtiment. »

Le principe contenu dans ce texte consiste à appliquer aux établissements hébergés les prescriptions qui s’imposent à l’établissement principal, il est donc interdit de fumer dans un bar ou un restaurant qui ouvre sur la galerie depuis le 1er février 2007

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