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Questions-réponses
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   Fumeurs (fumeuses) devant une école - 12/05/2003
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   Tabagisme dans un foyer pour jeune travailleur - 08/05/2003
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   Loi Evin non respectée - 08/05/2003
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   Hôpital enfumé - 05/05/2003
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   Quelles procédures concrètes ? - 05/05/2003
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   Tabac au collège - 05/05/2003
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   Moyens d’agir - 04/05/2003
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   Importuné, où ? - 04/05/2003
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   Restaurant non fumeur - 04/05/2003
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   Restaurant trop petit pour avoir un espace fumeur - 03/05/2003
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   Voisinage - 03/05/2003
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   Les restaurants sans cendrier - 02/05/2003
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Réponse :
         
            GA 
         
      
      Le décret du 15 novembre 2006 ne s’applique pas dans les espaces qui ne sont pas fermésou qui ne dont pas couverts.
Le cafetier devra cependant réfléchir à la protection des non-fumeurs avant de dédier totalement ces espaces aux fumeurs, c’est une question de civisme qui, si elle est systématiquement occultée, entrainera nécessairement de nouvelles règlementations contraignantes.








