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Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Odeur de tabac - 17/10/2007
La maca - 17/10/2007
Fumer dans un stade - 17/10/2007
Pétition - 17/10/2007
Scandale au Bowling du Petit Port à Nantes. - 17/10/2007
Pause méridienne - 17/10/2007
Loi non respectée en entreprise - 16/10/2007
Temps de pause - 16/10/2007
Cigares - Plaisir - 16/10/2007
Zone non-fumeur dans les Stations-service - 15/10/2007
Mes voisins du dessous fument - 15/10/2007
Droit de retrait - 15/10/2007
La France applique-t-elle ses lois, ou pas, ou juste à moitié ? - 15/10/2007
Elle fume sur le balcon - 13/10/2007
Forum fr.misc.tabac - 12/10/2007

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En terrasse de café protegée par des parasol peut-on fumer

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2006 ne s’applique pas dans les espaces qui ne sont pas fermésou qui ne dont pas couverts.

Le cafetier devra cependant réfléchir à la protection des non-fumeurs avant de dédier totalement ces espaces aux fumeurs, c’est une question de civisme qui, si elle est systématiquement occultée, entrainera nécessairement de nouvelles règlementations contraignantes.

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