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Questions-réponses
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Grand Palais - 26/11/2007
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Réponse :
GA
Le décret du 15 novembre 2006 ne s’applique pas dans les espaces qui ne sont pas fermésou qui ne dont pas couverts.
Le cafetier devra cependant réfléchir à la protection des non-fumeurs avant de dédier totalement ces espaces aux fumeurs, c’est une question de civisme qui, si elle est systématiquement occultée, entrainera nécessairement de nouvelles règlementations contraignantes.