- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Je suis suis dans un clos de boules privé - 13/03/2007
-
Locataire d’un bureau - 12/03/2007
-
Bar/restaurant - 12/03/2007
-
Question sur la fumée passive - 12/03/2007
-
Café gare de lyon - 12/03/2007
-
Pause cigarette - 10/03/2007
-
Tabagisme en tabac presse - 08/03/2007
-
Je suis maçon ; mon patron m’a mis une mise a pied - 08/03/2007
-
Fumer dans une cage d’escalier - 08/03/2007
-
Locataire fumeur - 07/03/2007
-
Est-ce le patron doit respecter la loi ? - 07/03/2007
-
Quelles sont les consèquences pour les fumeurs ? - 07/03/2007
-
Laxisme de la SNCF - Ligne Paris-Beauvais - 06/03/2007
0 ...
3795
|
3810
|
3825
|
3840
|
3855
|
3870
|
3885
|
3900
|
3915
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Espace fumeur type abri bus
Je travaille dans un établissement public de santé, au sein d’une direction. Peut on créer un espace fumeur de type abri bus dans les espaces ouverts (jardins) ?Réponse :
GA
- Vous pouvez créer un abri (ouvert au moins sur un de ses cotés), sauf s’il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs.