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Questions-réponses
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Loi anti tabac - 14/11/2007
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Bar fumeur - 14/11/2007
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Comment creer un club privé ? - 14/11/2007
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Législation des clubs privés - 14/11/2007
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Temps de pause - 14/11/2007
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Club privé - 13/11/2007
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Fumer dans un club privé - 12/11/2007
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Suite de la question bête - 12/11/2007
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Espace fumeur type abri bus ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Je travaille dans un établissement public de santé, au sein d’une direction. Peut on créer un espace fumeur de type abri bus dans les espaces ouverts (jardins) ?
Réponse :
GA
- Vous pouvez créer un abri (ouvert au moins sur un de ses cotés), sauf s’il s’agit d’un établissement qui accueille des mineurs.