- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
-
Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
-
Santé en laboratoire - 12/04/2007
-
Chantix en Espagne - 11/04/2007
-
J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
-
SAS fumeur - 09/04/2007
-
Village-vacance 2 - 09/04/2007
-
Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007
0 ...
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Espace fumeur en atelier. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Est’il normal que dans l’entreprise ou je suis salarié, un espace fumeur (ou plutot zone fumeur) à été mis en place (depuis longtemps d’ailleur) et que cette zone et non couverte(uniquement délimité par des bandes blanches au sol) et se trouve entre les vestiaires et l’entrées de l’atelier.
Réponse :
GA
- Cet espace réservé aux fumeurs doit impérativement disparaitre avant le 1er février