Espace fumeur dans un escalier

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Peut-on m’interdire de fumer sur mon lieu de travail ? - 31/10/2004
Collaboration - 28/10/2004
Je suis non-fumeuse - 28/10/2004
Exaspéré de devoir subir, respirer la fumée des autres dans les lieux publics - 28/10/2004
Fumeur au bureau - 28/10/2004
Non respect de la loi EVIN - 28/10/2004
Blague ? - 28/10/2004
Tabac dans galerie marchande - 27/10/2004
Un restaurant qui ne respecte pas la loi - 27/10/2004
Quand les chefs fument, on fait quoi ? - 27/10/2004
Comment obtenir des autocollants ? - 26/10/2004
Comment recevoir le kit entreprise de l’INPES ? - 26/10/2004
Belgique : quels droits pour les non-fumeurs ? - 26/10/2004
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Fumer dans un restaurant rapide - 25/10/2004

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Bonjour, mon patron ne veut pas faire un espace fumeur dehors de l’etablissement mais juste dans un escalier qui donne a l’exterieur où tout le monde passe est-il dans ses droits

Réponse :

Cet espace n’est, aujourd’hui, pas conforme aux normes. Le premier février 2007, il y sera strictement interdit de fumer.
L’employeur est cependant en droit de ne pas autoriser de sortie hors de l’établissement pendant le temps de travail, donc pendant les pauses courtes. Il n’est pas, pour autant, obligé de fournir un local aux fumeurs

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