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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Quelles sont les personnes compétentes pour constater une infraction au décret du 29 mai 1992 - 17/02/2003
RATP : Non-fumeur en colère - 17/02/2003
Tabagisme dans les centres commerciaux - 14/02/2003
Tabagisme passif au restaurant - 13/02/2003
Des fumeurs dans les espaces non fumeurs - 13/02/2003
ESPACE FUMEURS ? - 13/02/2003
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SNCF, voitures mixtes pour non fumeur... - 11/02/2003
La fumée dans mon école - 11/02/2003
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Restaurants, taxis : comment porter plainte concrètement ? - 09/02/2003
Certificat médical - 07/02/2003

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Une erreur au sujet de la FAQ n°24 concernant l’interdiction de fumer sur les terrasses. Le fait de bâcher une terrasse ne la clos pas pour autant, les deux conditions étant cummulative il est reste possible d’y fumer. Dans la même idée il est possible de fumer dans la cour d’un hopital tant que l’espace n’est pas couvert.

Source : http://www.tabac.gouv.fr/rubrique.p...

Cordialement,

Nicolas Maestro.

Réponse :

Vous avez raison et nous avons immédiatement complété cette information effectivement très incomplète. Merci beaucoup

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