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Questions-réponses
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Tabac sur bateau - 31/08/2016
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Demande à l’attention de Madame Michèle Delaunay - 27/08/2016
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Entreprise : zone fumeur extérieure sur passage des employés ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour
Mon entreprise vient de fixer les zones fumeurs.
Une des zones est située à l’extérieur mais exactement sur le chemin (couvert) qu’empruntent les employés pour se rendre d’un batiment à l’autre. De fait, il faut passer dans cette zone pour se rendre dans l’autre bâtiment.
En a -t-elle le droit ?
Réponse :
Si cette zone n’est pas fermée et couverte, elle n’est pas visée par l’interdiction de fumer contenue dans le décret du 15 novembre 2006
GA