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Questions-réponses
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Convention collective - 23/01/2004
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Bureau fumeur ? - 22/01/2004
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A qui se plaindre ? - 21/01/2004
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Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
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Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
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La DNF - 17/01/2004
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Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
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Galerie marchande - 15/01/2004
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Tabagisme passif - 15/01/2004
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Action - 14/01/2004
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Restaurants - 14/01/2004
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Université, demande de renseignements - 14/01/2004
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Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
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Entrées des locaux non fumeuses ?
Bonjour, Je travaille dans une société ou les 4 entrées des locaux sont très souvent enfumées. Tous les fumeurs ont tendance a fumer à l’abris de la pluie dans les hall d’entrées. Le problème c’est que entrant le matin et en sortant les midi pour manger j’ai le droit a mon nuage de fumée et le seul moyen d’avoir un peu d’oxygène c’est de retenir ma respiration.
Il y a t’il un decret ? texte de loi vis a vis de ces point précis que je pourrais communiquer afin d’avoir au moins une entrée « non fumeur » ?
Merci
Réponse :
Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
GA