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Questions-réponses
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question sur loi anti tabac - 13/02/2007
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Champix - 13/02/2007
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Fumer sur quai de gares parisiennes - 13/02/2007
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Navires et cigarettes - 13/02/2007
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Champix - 12/02/2007
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Précision sur l’interdiction de fumer - 12/02/2007
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Anti tabac dans une amicale - 12/02/2007
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Locaux communs d’un immeuble en copropriété - 12/02/2007
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Bar dans le supermarché - 12/02/2007
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Ascenseurs - 12/02/2007
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Cour de chargement - 12/02/2007
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Entrées des locaux non fumeuses ?
Bonjour, Je travaille dans une société ou les 4 entrées des locaux sont très souvent enfumées. Tous les fumeurs ont tendance a fumer à l’abris de la pluie dans les hall d’entrées. Le problème c’est que entrant le matin et en sortant les midi pour manger j’ai le droit a mon nuage de fumée et le seul moyen d’avoir un peu d’oxygène c’est de retenir ma respiration.
Il y a t’il un decret ? texte de loi vis a vis de ces point précis que je pourrais communiquer afin d’avoir au moins une entrée « non fumeur » ?
Merci
Réponse :
Art. R. 3511-1 du code de la santé publique : L’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif mentionnée à l’article L. 3511-7 s’applique :
1. Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail
GA