Vous décrivez là un scénario tout à fait classique : La loi EVIN n’est pas respectée et ceux qui ont le pouvoir disciplinaire dans l’Établissement ignorent - ou feignent d’ignorer - leurs obligations contenues dans le décret 92-478 du 29 mai 1992. Les non-fumeurs, bien que majoritaires, ne se manifestent pas, par laxisme ou par crainte de se voir tournés en dérision. Les représentants du personnel méconnaissent la loi et recherchent des solutions consensuelles. Défendre la loi EVIN ne leur paraît pas d’un intérêt capital. La règle, c’est non-fumeur partout sauf si les conditions prévues dans la loi permettent d’organiser des zones destinées aux fumeurs. Le CHS n’a pas vocation à interpréter la loi mais à veiller, surtout s’il y a demande du personnel, à sa bonne application. Si les conditions ne sont pas réunies pour protéger les non-fumeurs, ils doivent IMPOSER la norme générale d’interdiction de fumer et alerter la hiérarchie en cas de refus du chef d’Établissement.

Vous devez également savoir qu’il est tout aussi illusoire de tenter de lutter tout seul que de vouloir faire régler son problème par d’autres sans accepter de « mouiller sa chemise ». Vous avez certainement déjà eu connaissance du dépliant « non-fumeurs, vos droits » qui constitue une aide de premier niveau pour faire connaître la loi dans son ensemble. DNF a conçu un second dépliant à l’intention des chefs d’Entreprises « Réussir la loi EVIN dans l’Entreprise » : ce document n’est pas encor diffusé officiellement, mais peut être procuré individuellement aux adhérents de DNF qui en font la demande. Il sera, très prochainement suivi d’un 3ème dépliant : « loi EVIN, représentants du personnel : vos droits et vos obligations » Pour vous aider à démonter le mécanisme qui conduit à la situation que vous décrivez, nous vous proposons de lire attentivement le texte, en fichier-joint, « Loi EVIN, pourquoi s’applique-t-elle si difficilement ? » Enfin, pour nous rejoindre, si cela n’est pas déjà fait, ou pour sensibiliser vos amis non-fumeurs, vous trouverez également en fichier-joint un formulaire d’adhésion que vous pourrez dupliquer à loisir. Les pouvoirs publics accordent au monde associatif une attention proportionnelle au nombre d’adhérents représentés !