Enquête sur les restaurants

Droits des Non Fumeurs

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DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Emploi chez soi - 20/12/2007
Petite colère - 20/12/2007
Et dans les chambres hotels que dit la loi ? - 20/12/2007
Sport - 20/12/2007
Pétition pour la stricte application de la loi interdisant de fumer dans les gares SNCF parisiennes - 19/12/2007
Les syndicats enfument l’école - 19/12/2007
Je souhaite savoir si je peux transformer mon bar en club privé pour fumeurs ? - 19/12/2007
La nicotine - 19/12/2007
Un professeur peut il fumer dans un lieu accueillant des étudiants pendant sa pause ? - 19/12/2007
DECRET novembre 2006 - 18/12/2007
Habitant dans un immeuble collectif, ... - 18/12/2007
Bar musical - 18/12/2007
Lieux privés - 18/12/2007
Terrasses de cafés - 18/12/2007
Dépression et Champix - 18/12/2007

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Bonjour,

Je suis étudiante en BTS Action Commerciale. Dans le cadre de mon BTS, je réalise en association avec l’UFC une enquète concernant la loi Evin auprès des manceaux et des restaurants manceaux. C’est pourquoi j’aurai voulu savoir si vous aviez déjà organisé une étude de ce type. Et si oui, pourriez-vous me faire parvenir le questionnaire, vos résultats ainsi que la méthodologie. Pourriez-vous aussi me faire parvenir une liste exhaustive des lieux où il est interdit de fumer ainsi que les sanctions qui ont été prises suite au non respect de la loi Evin pour les consommateurs, les restaurateurs ou les entreprises. Avez-vous déjà organisé des actions pour faire connaître et respecter cette loi ? Si oui lesquelles ? Toutes les informations que vous me ferez arvenir me seront utiles.

Je vous remercie.

Réponse :

Quand vous aurez consulté la rubrique « importuné au bar-restaurant » du site Internet de DNF, vous aurez trouvé une partie importante des réponses aux questions que vous nous posez.

Recherchez également le jugement du procès que nous avons gagné contre un restaurant de Montrouge : il est, à ce jour et à notre connaissance, le seul procès qui ait été intenté contre un restaurant pour non respect de la loi EVIN.

Nous n’avons pas connaissance d’enquête réalisée sur ce thème, mais nous pouvons mettre à votre disposition la grille d’évaluation et sa boite à outil. Nous pourrons également vous aider à analyser les résultats obtenus avec cette « grille » Si vous n’avez pas suffisamment de renseignements, n’hésitez pas à nous interroger à nouveau

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