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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
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Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
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Santé en laboratoire - 12/04/2007
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Chantix en Espagne - 11/04/2007
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J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
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SAS fumeur - 09/04/2007
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Village-vacance 2 - 09/04/2007
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Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007
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Enfumée dans un bureau
Dans le magasin, le bureau des chefs de rayon, tous les deux fumeurs, est declaré salle fumeurs.
En tant que vendeurs nous sommes obligés de passer par ce bureau (non ventilé). Que pouvons nous faire ? Merci.
Il est autorisé de fumer dans un bureau individuel à condition que cet espace soit en conformité avec les normes imposées aux espaces fumeurs. (Article R. 3511-2 à R.3511-8 renvoyant au code du travail) Cependant, dès lors qu’un bureau est amené à recevoir d’autres personnes que son occupant, il n’est plus considéré comme individuel. Si le bureau des chefs de rayon est un lieu de passage obligé, votre employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection de leurs salariés non-fumeurs. En effet, votre employeur est directement responsable des manquements à la législation anti-tabac.
Prenez connaissance de vos droits et des devoirs de votre entreprise concernant la protection contre le tabagisme Lisez ensuite les conseils pratiques que DNF vous propose. Si aucune des démarches proposées par DNF ne permet d’améliorer votre situation, contactez-nous de nouveau. Notre bureau national pourra envoyer une lettre de mise en demeure à votre employeur.