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Questions-réponses
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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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Enfumé par chauffage au bois ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
j’habite en ville dans un quartier ancien dont les maisons sont proches les unes des autres. Un voisin a installé récemment un chauffage au bois qui est très mal conçu et qui nous enfume. Est-ce que ça peut être considéré comme une forme de tabagisme passif ?
Réponse :
Ce n’est pas du tabagisme passif, mais cela constitue, comme la fumée de tabac, un trouble anormal de voisinage par nuisance olfactive. Le site service-public.fr vous renseignera efficacement sur vos possibilités de recours
GA