Enfants dans une zone fumeurs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

En entreprise, je subis une situation de tabagisme, que faire ? - 16/06/2016
Le CSA a mis en place une signalétique spécifique aux films contenant des placements de produit(P). Les scènes de tabagisme sont elles concernées ? - 16/06/2016
Auxiliaire de vie gériatrique à domicile : comment ne pas être exposée à la fumée de tabac chez les particuliers ? - 16/06/2016
Depuis un an, nous subissons la fumée de notre voisin très grand fumeur, quels sont nos moyens d’actions possibles ? - 16/06/2016
Quels sont les effets du tabagisme sur la santé sexuelle ? - 13/06/2016
Un bar à chicha propose des boissons et du tabac dans la même salle, est-ce légal ? - 13/06/2016
Le restaurant d’un camping dispose d’une terrasse couverte, mais on y fume : est-ce légal ? - 13/06/2016
Coût et économie pour les collectivités locales de la collecte des mégots - 02/06/2016
Enfumé de 19h00 à 00h30 dans ma chambre à coucher située au-dessus d’une salle de réunion, que faire ? - 02/06/2016
Livreur en milieu hospitalier ou en maisons de retraite subissant le tabagisme passif aux entrées de ces établissements - 02/06/2016
Le chanteur Eddy Mitchell fume sur scène lors du concert du 26 mars au Palais des Sports de Paris - 02/06/2016
Poignardé à mort pour avoir fumé dans le RER - 23/05/2016
Reçu dans un organisme public par un agent qui a fumé devant moi : que puis-je faire ? - 23/05/2016
Est-ce que je peux utiliser une ancien vehicule de compétition décoré aux couleurs d’une marque de cigarettes ? - 23/05/2016
Auriez-vous le texte complet de la directive européenne dite « tabac » ? - 23/05/2016

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Que dit la législation et la loi EVIN pour les zones fumeurs clairement définies dans les resto et cafétarias quand des adultes fumeurs y mangent avec leurs enfant ? Sont-ils obligés de s’installer obligatoirement en zone non fumeurs s’ils ont des enfants. Merci de cette précision.

Réponse :

Jusqu’au 31 décembre, la loi ne protège pas contre ce type de comportement

A compter du 1er janvier, cela ne sera plus possible car on ne pourra pas consommer dans des espaces fumeurs et ces espaces ne seront plus autorisés aux mineurs

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