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Questions-réponses
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Proposition au problème environnemental des mégots - 16/10/2018
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Enfants dans une zone fumeurs ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Que dit la législation et la loi EVIN pour les zones fumeurs clairement définies dans les resto et cafétarias quand des adultes fumeurs y mangent avec leurs enfant ? Sont-ils obligés de s’installer obligatoirement en zone non fumeurs s’ils ont des enfants. Merci de cette précision.
Réponse :
GA
Jusqu’au 31 décembre, la loi ne protège pas contre ce type de comportement
A compter du 1er janvier, cela ne sera plus possible car on ne pourra pas consommer dans des espaces fumeurs et ces espaces ne seront plus autorisés aux mineurs