Enfant et tabagisme passif.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Espace non fumeur - 31/01/2007
Fumer dans son vehicule professionnel - 31/01/2007
Fumer dans un boulodrome - 31/01/2007
Que se passe-t-il pour les salons de thé ? - 31/01/2007
Fumer sur un chantier - 31/01/2007
Non assistance a personne en danger - 30/01/2007
Ma voisine fume beaucoup sur le palier - 30/01/2007
Encore une application de la loi à plusieurs vitesses ? - 30/01/2007
Fumer dans un restaurant - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Espace fumeur type abri bus - 30/01/2007
Fumer à proximité d’accès à des bâtiments - 30/01/2007
Interdction de fumer, communs d’un HLM - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007
Champix - 30/01/2007

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Bonjour, Mon fils de 12 ans souffre d’un tabagisme passif . Pouvez-vous me dire quoi faire ? Peux-t-on porter plainte ? Pouvez-vous m’aider svp ? Cdlt E. F.

Réponse :

Oui, dans tous les cas de figure, l’atteinte volontaire à la santé d’un enfant est condamnable.
Cependant, la loi Évin ne couvrira pas toutes les situations et notamment s’il s’agit d’un problème de couple séparé pour lequel le juge aux affaires matrimoniales sera compétent s’il dispose des preuves nécessaires.

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