Enfant et tabagisme passif.

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007

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Bonjour, Mon fils de 12 ans souffre d’un tabagisme passif . Pouvez-vous me dire quoi faire ? Peux-t-on porter plainte ? Pouvez-vous m’aider svp ? Cdlt E. F.

Réponse :

Oui, dans tous les cas de figure, l’atteinte volontaire à la santé d’un enfant est condamnable.
Cependant, la loi Évin ne couvrira pas toutes les situations et notamment s’il s’agit d’un problème de couple séparé pour lequel le juge aux affaires matrimoniales sera compétent s’il dispose des preuves nécessaires.

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