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Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

TGV, la SNCF impose la voiture fumeur à un enfant en bas-âge - 14/03/2002
Trouver une substance ou une plante qui dégagerait une odeur nauséabonde au contact de la cigarette - 09/03/2002
Que peuvent faire les non-fumeurs dans une usine où la majorité du personnel fume ? - 28/02/2002
Aéroports enfumés - 26/02/2002
Restaurants, bars, aéroports, gares : la loi EVIN n’est pas respectée ! - 16/02/2002
Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
Quel recours contre le tabagisme dans les galeries marchandes ? - 12/02/2002
Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
Tabac au Lycée - 06/02/2002
Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
Restaurants : les textes qui régissent l’application de la loi EVIN - 22/01/2002

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Vous répondez à un intervenant : « Si, en 2008, ce café devenait un club privé, il ne pourrait plus recevoir de clientèle ni d’invités en dehors de ses adhérents et ne pourrait plus avoir de salariés. » Confirmez-vous (à regret j’imagine) qu’un lieu quelconque, non inclus dans un bâtiment relevant de la loi en question, sans salarié et accueillant exclusivement ses adhérents ne sera pas concerné par le décret ? Ouf ! Merci pour eux.

Réponse :

Vous nous faites un procès d’intention totalement infondé car nous serions heureux de pouvoir constater que ceux qui prennent du plaisir à fumer puissent se réunir et partager leur plaisir tout en respectant le droit des autres à respirer un air non pollué par la fumée de tabac. Cependant ce club devrait également respecter les contraintes légales liées à l’interdiction de faire de la promotion en faveur du tabac.
Si toutes ces conditions étaient réunies, il n’est pas interdit de penser qu’une jurisprudence puisse contredire ce que nous exprimons là. Sachez toutefois que DNF ne serait alors pas de ceux qui initieraient des procédures pour la faire appliquer.

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