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Questions-réponses

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Vous répondez à un intervenant : « Si, en 2008, ce café devenait un club privé, il ne pourrait plus recevoir de clientèle ni d’invités en dehors de ses adhérents et ne pourrait plus avoir de salariés. » Confirmez-vous (à regret j’imagine) qu’un lieu quelconque, non inclus dans un bâtiment relevant de la loi en question, sans salarié et accueillant exclusivement ses adhérents ne sera pas concerné par le décret ? Ouf ! Merci pour eux.
Réponse :
  • Vous nous faites un procès d’intention totalement infondé car nous serions heureux de pouvoir constater que ceux qui prennent du plaisir à fumer puissent se réunir et partager leur plaisir tout en respectant le droit des autres à respirer un air non pollué par la fumée de tabac. Cependant ce club devrait également respecter les contraintes légales liées à l’interdiction de faire de la promotion en faveur du tabac.
  • Si toutes ces conditions étaient réunies, il n’est pas interdit de penser qu’une jurisprudence puisse contredire ce que nous exprimons là. Sachez toutefois que DNF ne serait alors pas de ceux qui initieraient des procédures pour la faire appliquer.
GA 

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