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Questions-réponses
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Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
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Mes droits sur un refus - 20/07/2007
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Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
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Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
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Champix - 16/07/2007
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Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
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abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
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Pause cigarette - 12/07/2007
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Règlementation bafouee - 12/07/2007
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Café narguillé - 10/07/2007
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007
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Encore une application de la loi à plusieurs vitesses ?
Bonjour, Je lis ce jour dans la presse que l’interdiction de fumer ne sera pas strictement appliquée dans les maisons d’arrêt, les hôpitaux psychiatriques, les maisons de retraite, pour les prisonniers et pensionnaires, ces lieux pouvant être assimilés à des lieux de vie. Cela signifie-t-il que les employés (car des personnes travaillent dans ces lieux) resteront fumeurs passifs malgré la loi ? Que des détenus non fumeurs n’auront aucun recours (il faut aussi penser à eux...) ? Quel sera le recours possible dans ce cas, puisque l’on essaie toujours de contourner la loi ? Je savais que les Français mettaient tout en oeuvre pour ne pas respecter la loi, faisant passer l’individu avant la collectivité, mais est-ce normal ? Ne peut-on rien faire (pétition, etc) ? Je désespère de plus en plus de ce pays et de ses habitants...Réponse :
GA
- Consultez le décret et les circulaires d’application et ne tenez pas compte des discours qui ne sont pas confirmés par des écrits. Le cas des cellules de prisons n’est effectivement pas très clair, mais l’exception psychiatrique est très limitée et précise.
- Il faut accompagner la synergie positive et demander à DNF de corriger les les erreurs d’interprétation.