- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Dictature des fumeurs - 28/06/2003
-
Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
-
Code Pénal - 26/06/2003
-
A l’aide - 26/06/2003
-
Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
-
Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
-
Non application de la loi Evin - 15/06/2003
-
Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
-
Non respect des clients - 11/06/2003
-
Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
0 ...
4965
|
4980
|
4995
|
5010
|
5025
|
5040
|
5055
|
5070
|
5085
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas du tout appliquée !
Aucun affichage, mon patron fume dans les bureaux, les salariés aussi...
A qui dois-je m’adresser pour signaler ce non-respect des lois ?
Je suis enceinte et je ne trouve pas ça normal du tout !
Merci de votre compréhension
Réponse :
GA
C’est l’inspecteur du travail qui est en charge de ce constat et des sanctions éventuelles à infliger.
Vous devriez cependant en parler auparavant avec le médecin du travail qui devrait pouvoir appuyer votr démarche