- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mon patron fume dans les locaux de l’entreprise ... - 21/04/2008
-
Cour extérieure d’une copropriété - 19/04/2008
-
Peut-on être condamné si l’on fume en conduisant ? - 17/04/2008
-
Le cabinet comptable pollue tout l’immeuble - 16/04/2008
0 ...
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
|
2880
|
2895
|
2910
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte, je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas appliquée ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je travaille dans une entreprise où la réglementation n’est pas du tout appliquée !
Aucun affichage, mon patron fume dans les bureaux, les salariés aussi...
A qui dois-je m’adresser pour signaler ce non-respect des lois ?
Je suis enceinte et je ne trouve pas ça normal du tout !
Merci de votre compréhension
Réponse :
GA
C’est l’inspecteur du travail qui est en charge de ce constat et des sanctions éventuelles à infliger.
Vous devriez cependant en parler auparavant avec le médecin du travail qui devrait pouvoir appuyer votr démarche