Enceinte et subissant un trouble de voisinage mettant en cause des voisins fumeurs, quels sont mes recours possibles ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Comment dénoncer de manière anonyme des personnes fumant dans un lieu public ? - 03/11/2016
Au CNF Agricole les fumeurs fument à l’extérieur mais n’importe où quand il pleut. A t-on le droit de nous imposer un lieu non crédible ? - 03/11/2016
Quel est le texte de loi sur l’interdiction de fumer au travail ? - 19/10/2016
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Mon employeur peut-il réguler de manière différente, le temps de pause pour les salariés travaillant de jour et ceux du soir et de nuit ? - 05/10/2016
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Bonjour,

Vivant au premier étage, je suis entourée au rdc et 2nd étage par des gros fumeurs qui refusent d’aérer chez eux à cause du froid.

Notre cage d’escalier sent très fort et l’odeur envahit également ma chambre. Enceinte, cela me dérange fortement et sera dangereux pour mon enfant (gène respiratoire pouvant entrainer une mort subite du nourrisson)

Quels sont mes recours pour venir à bout de ce calvaire ?

Merci par avance

A. H

Réponse :

La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable, dans votre cas, d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.

Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.

Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires. Si ces témoignages ne l’incitent pas à respecter son obligation d’agir, le juge pourra devenir votre interlocuteur en tentant de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :

Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »

Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent afin de soutenir leurs efforts.

VA GA

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