- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif interentreprise - 25/06/2008
-
Le tabac est un poison - 02/06/2008
-
Tabagisme passif dans un camion - 26/05/2008
0 ...
2745
|
2760
|
2775
|
2790
|
2805
|
2820
|
2835
|
2850
|
2865
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte et subissant un trouble de voisinage mettant en cause des voisins fumeurs, quels sont mes recours possibles ? 
Bonjour,
Vivant au premier étage, je suis entourée au rdc et 2nd étage par des gros fumeurs qui refusent d’aérer chez eux à cause du froid.
Notre cage d’escalier sent très fort et l’odeur envahit également ma chambre. Enceinte, cela me dérange fortement et sera dangereux pour mon enfant (gène respiratoire pouvant entrainer une mort subite du nourrisson)
Quels sont mes recours pour venir à bout de ce calvaire ?
Merci par avance
A. H
La loi Évin ne vise pas les lieux d’habitation privés. Il est cependant envisageable, dans votre cas, d’évoquer un trouble anormal de voisinage, à la condition d’être en mesure de prouver que cette nuisance est anormale.
Pour ce faire, il sera nécessaire que la réalité du tabagisme ambiant soit constatée par des témoignages officiels ou par un constat d’huissier.
Tout bailleur ou syndic a vocation à protéger les locataires et les propriétaires. Si ces témoignages ne l’incitent pas à respecter son obligation d’agir, le juge pourra devenir votre interlocuteur en tentant de trouver une solution pour résoudre au mieux ce problème de trouble anormal de voisinage. Vos recours :
Vous trouverez toutes les informations utiles dans la plaquette « tabagisme passif, savoir se protéger dans les lieux d’habitation »
Les personnes ne souhaitant pas subir les inconvénients dus à la fumée de tabac dans les actes de la vie quotidienne doivent le faire savoir ou mieux encore adhérer aux associations qui les protègent afin de soutenir leurs efforts.
