Enceinte du lycée

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Zone non-fumeur dans les restaurants - 06/08/2004
Tabagisme Passif dans les trains - 06/08/2004
Fumer dans les files d’attentes - 03/08/2004
Tabagisme dans les HLM - 02/08/2004
Nuisance de voisinage - 02/08/2004
SNCF et tabac - 02/08/2004
Les cigarettes en chocolat sont-elles légales ? - 30/07/2004
Restaurants : comment exiger le respect de mes droits ? - 29/07/2004
Concert enfumé organisé par une mairie - 27/07/2004
Tabagisme au lycée Tabagisme au lycée - 26/07/2004
Importuné sur le lieu de travail - 25/07/2004
Chargé du respect de la loi Evin dans les galeries marchandes (médecin) - 22/07/2004
Comment commander des brochures ? - 21/07/2004
Fumeur dans le bureau - 12/07/2004
Fumeurs dans la rue - 08/07/2004

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Les élèves de mon lycée fument sur le parvis situé devant l’établissement sur lequel la Direction a installé 2 cendriers géants. Ils fument également derrière le lycée dans une allée entre les bâtiments d’enseignement et les logements de fonction (dans cette allée au pied de l’immeuble d’enseignement, un cendrier a été installé par l’administration). Est-ce réglementaire ?Le proviseur dit que ces 2 endroits ont un statut particulier, différent de la cour intérieure.

Merci.

Réponse :

Le seul critère déterminant est dans l’enceinte de l’établissement ou non. A l’intérieur c’est interdit, à l’extérieur, c’est autorisé.

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