- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Application des lois pour un mariage - 17/09/2007
-
Fumer dans son jardin - 15/09/2007
-
Chambre Fumeur dans les hôtels ? - 13/09/2007
-
Ma patrone et moi... - 12/09/2007
-
Pointage des non-fumeurs - 11/09/2007
-
Parc Disneyland - 11/09/2007
-
Fumeurs au stade rennais - 10/09/2007
-
Copropriété - Partie commune « NON-FUMEUR » - 08/09/2007
0 ...
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte du lycée
Les élèves de mon lycée fument sur le parvis situé devant l’établissement sur lequel la Direction a installé 2 cendriers géants. Ils fument également derrière le lycée dans une allée entre les bâtiments d’enseignement et les logements de fonction (dans cette allée au pied de l’immeuble d’enseignement, un cendrier a été installé par l’administration). Est-ce réglementaire ?Le proviseur dit que ces 2 endroits ont un statut particulier, différent de la cour intérieure.
Merci.
Réponse :
Le seul critère déterminant est dans l’enceinte de l’établissement ou non. A l’intérieur c’est interdit, à l’extérieur, c’est autorisé.
GA