- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fac - 10/01/2008
-
Décret anti-tabac - 09/01/2008
-
Nuisances - 09/01/2008
-
Pause cigarette - 09/01/2008
-
Tabagisme sur les îles françaises - 08/01/2008
-
Terrasse fumeurs - 08/01/2008
-
Tabagisme passif en entreprise - 08/01/2008
-
Définition légale du verbe « fumer » - 08/01/2008
-
Moyens d’action de DNF. - 07/01/2008
-
Ouvriers du batiment amende ? - 07/01/2008
0 ...
3030
|
3045
|
3060
|
3075
|
3090
|
3105
|
3120
|
3135
|
3150
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Enceinte du lycée
Les élèves de mon lycée fument sur le parvis situé devant l’établissement sur lequel la Direction a installé 2 cendriers géants. Ils fument également derrière le lycée dans une allée entre les bâtiments d’enseignement et les logements de fonction (dans cette allée au pied de l’immeuble d’enseignement, un cendrier a été installé par l’administration). Est-ce réglementaire ?Le proviseur dit que ces 2 endroits ont un statut particulier, différent de la cour intérieure.
Merci.
Réponse :
Le seul critère déterminant est dans l’enceinte de l’établissement ou non. A l’intérieur c’est interdit, à l’extérieur, c’est autorisé.
GA