- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
AU SECOURS URGENT (lieu de travail) - 14/01/2003
-
Pas de zone non fumeur dans le restaurant - 13/01/2003
-
Local fumeur : obligation ou pas ? - 13/01/2003
-
Bureau fumeur - 12/01/2003
-
Problème de tabagisme sur mon lieu de travail - 12/01/2003
-
Age légal - 10/01/2003
-
Publicité indirecte - 09/01/2003
-
Je suis étudiante, asthmatique, et à bout - 08/01/2003
-
Adhérer à DNF : quel intérêt ? - 05/01/2003
-
Intervention dans un café - 02/01/2003
-
Tabac dans les lycées - 02/01/2003
-
Restaurant en infraction - 02/01/2003
0 ...
5190
|
5205
|
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ?
Bonjour,
En tant qu’employeur ai-je le droit de donner une prime à mes employés non-fumeurs ?
Merci
Même si fumer n’est pas, à proprement parler, un critère discriminant [1], le juge français aura toujours tendance à considérer que verser une prime à des salariés pour la seule raison qu’ils ne sont pas fumeurs constitue une discrimination.
Si votre objectif, en tant qu’employeur, est de respecter l’équité entre salariés fumeurs et salariés non-fumeurs, sachez que vous n’êtes pas obligé d’accepter que les salariés fumeurs s’absentent pendant leur temps de travail pour s’adonner à la pratique du tabagisme. Sachez également que vous êtes en droit d’interdire de fumer dans l’enceinte de votre entreprise. Sachez enfin que pendant les pauses rémunérées [2]vous pouvez exiger que votre personnel reste à votre disposition, ce qui implique qu’il ne puisse pas sortir de l’entreprise.
Si vous souhaitez cependant laisser la possibilité de fumer à vos salariés, vous pouvez leur dire que le temps de pause cigarette sera déduit de leur temps de travail, qu’il soit pris en dehors des pauses traditionnelles ou pendant ces pauses mais à l’extérieur de l’entreprise.
Il ne faut cependant pas ignorer que la productivité n’est pas toujours proportionnelle au temps de présence effectif.