Il est certain que des plaintes portées par un groupe important de victimes regroupées au sein d’une association structurée et reconnue de mission d’utilité publique ont plus de chances d’être entendues que des récriminations individuelles.

Il est cependant très utile que ces victimes, qui adhèrent aux valeurs de leur association, puissent diffuser les argumentations construites et réfléchies de cette association auprès des élus locaux, de la presse et de l’opinion publique.

Si le gouvernement édite les décrets d’application des lois et peut proposer des lois, ce travail législatif est cependant la mission prioritaire du parlement (députés et sénateurs). Il est donc préférable de convaincre les parlementaires si l’on veut faire évoluer la loi. DNF s’est attachée à cette tâche depuis plus de dix ans et ses adhérents en Île-de-France ont formé un groupe de travail auquel les adhérents métropolitains et outre-marins peuvent se joindre. La période de confinement a amplifié les nuisances par tabagisme passif mais a interrompu le travail du Groupe qui reprendra en septembre, si les circonstances s’y prêtent.

A ce jour, et à de rares exceptions près, les lois qui protègent contre le tabac ne s’appliquent ni dans les domiciles d’habitation privatifs, ni dans les espaces découverts. Les situations de tabagisme passif entre voisins ,dans leurs espaces privatifs, ne peuvent donc être invoquées qu’en faisant référence aux troubles olfactifs de voisinage qui, eux-mêmes, sont mésestimés au regard des troubles sonores.

Les copropriétaires peuvent également recourir au règlement de copropriété que le syndic a pour mission de faire appliquer. Dans la mesure où elles ne sont pas contraires à la loi, l’assemblée générale des copropriétaire peut introduire dans ce règlement toute obligation et toute sanction qu’elle juge utiles.

Félicitation pour vos nombreuses initiatives et tenez-nous informés des éventuelles suites qui y seraient données.