- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans la cour - 01/02/2007
-
Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
-
Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
-
Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
-
Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
-
Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
-
Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
-
Les ennuis commencent - 01/02/2007
-
Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
-
Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
-
Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
-
Agent assermenté - 01/02/2007
-
Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
-
Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
0 ...
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
|
4230
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En sorties scolaires à l’extérieur, un adulte peut-il fumer devant les enfants ?
Un adulte accompagnant des élèves lors de sorties scolaires a-t-il le droit de fumer devant des enfants, même si la sortie se passe dehors ?Fumer est une liberté individuelle au même titre que chanter ou mâcher du chewing-gum. Ces libertés individuelles peuvent être encadrées par des lois quand elles sont susceptibles de nuire à la santé ou au bien-être de ceux qui côtoient les fumeurs ou par une règlementation pour le chant ou la mastication.
La loi Évin n’interdit à personne de fumer sur la voie publique, mais un chef d’établissement scolaire est en droit de demander à ses surveillants ou à ses enseignants de respecter et d’exiger le respect de certaines conventions sociales comme de ne pas chanter ou mâcher de chewing-gum pendant un cours ou de ne pas fumer dans la rue lors de sorties accompagnées.
Il en va là de la responsabilité morale de l’éducateur et non du respect de la loi Évin. Sachez toutefois que notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme.