- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ventilation des fumoirs - 08/10/2002
-
Lieu de travail - 07/10/2002
-
Tabagisme dans les galeries marchandes - 07/10/2002
-
Lycée, enseignants enfumés - 03/10/2002
-
Fumer dans l’ascenseur - 27/09/2002
-
Salle des professeurs - 27/09/2002
-
Restaurant : comment faire appliquer la loi EVIN ? - 26/09/2002
-
Loi Evin dans l’entreprise, qui fait quoi ? - 26/09/2002
-
Après-midi dansantes non fumeur - 25/09/2002
-
Visiteurs d’un bureau individuel fumeur - 24/09/2002
-
Association de parents d’élèves et loi EVIN - 24/09/2002
-
ACTION EN JUSTICE - 12/09/2002
0 ...
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En sortant du Decathlon de Troyes, un Mr a allumé une cigarette dans le sas et nous a menacé suite à nos remarques, que pouvons - nous faire ?
Bonjour,
En sortant du décathlon à Troyes un Mr a allumé sa cigarette dans le sas donc bien sûr, on s’est pris la fumée sur nous et l’odeur qui va avec... Nous lui avons fait remarquer et il nous a insulté, nous a demandé de quoi on se mêlait, a voulu lever la main heureusement un Mr nous a défendu. Mon fils de trois ans a été très choqué,
Que faire dans une situation comme ça ?
Dans le cadre d’un tabagisme passif subi lors de vos achats , les agents les agents de police judiciaire et / ou les agents de la DDASS ont autorité pour verbaliser ce genre d’infraction constatée à l’interdiction de fumer dans un lieu fermé et couvert.
Concernant les menaces physiques, la mission de notre association se limitant à la lutte antitabac, nous ne pouvons aller plus avant dans la réponse. Néanmoins, il nous semble que vous devriez prendre conseils auprès d’un commissariat de police, ou d’une brigade de gendarmerie.