- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
En sortant du Decathlon de Troyes, un Mr a allumé une cigarette dans le sas et nous a menacé suite à nos remarques, que pouvons - nous faire ?
Bonjour,
En sortant du décathlon à Troyes un Mr a allumé sa cigarette dans le sas donc bien sûr, on s’est pris la fumée sur nous et l’odeur qui va avec... Nous lui avons fait remarquer et il nous a insulté, nous a demandé de quoi on se mêlait, a voulu lever la main heureusement un Mr nous a défendu. Mon fils de trois ans a été très choqué,
Que faire dans une situation comme ça ?
Dans le cadre d’un tabagisme passif subi lors de vos achats , les agents les agents de police judiciaire et / ou les agents de la DDASS ont autorité pour verbaliser ce genre d’infraction constatée à l’interdiction de fumer dans un lieu fermé et couvert.
Concernant les menaces physiques, la mission de notre association se limitant à la lutte antitabac, nous ne pouvons aller plus avant dans la réponse. Néanmoins, il nous semble que vous devriez prendre conseils auprès d’un commissariat de police, ou d’une brigade de gendarmerie.