- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
En sortant de l’Hôpital, nous fumons plus que les fumeurs car c’est un endroit fermé 
À l’entrée de l’Hôpital St-François-D’Assise, sur la rue de l’Espinay, de la façon où les portes se trouvent, tout le monde fume selon les lignes par terre. Or, quand on sort de l’Hôpital, nous fumons plus que les fumeurs car cela pue la cigarette. (car c’est un endroit fermé......)
Je ne comprends pas que l’on puisse fumer à cet endroit car on est loin de respecter le droit des non-fumeurs...
Et que dire de tous les mégots que l’on trouve par terre..... il devrait y avoir des contravention pour cela........
Si l’espace occupé par les fumeurs est un lieu fermé et couvert, il doit respecter les obligations contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, et notamment ne pas être un lieu de passage.
Vous devez en référer à votre chef d’établissement ou demander au CHSCT de le faire. En cas d’insuccès de cette démarche, voici la liste des agents de contrôle qui doivent intervenir en pareil cas :
- Sont compétents, en application de l’article L. 3512-4 du code de la santé publique, dès lors qu’ils auront été habilités et assermentés, les médecins inspecteurs de santé publique (MISP), les ingénieurs du génie sanitaire (IGS), les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale (IASS), mais également l’ensemble des agents visés par l’article L. 1312-1 du même code.
- Le décret 2007-75 précise les catégories d’agents habilités à exercer ces contrôles dans le cadre de cet article.
Il semblerait cependant que vous viviez au Canada. Si c’est bien le cas, nous vous conseillons de demander conseil à une association canadienne telle que notre presque homonyme ADNF qui s’occupe de la protection des non-fumeurs.
