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Questions-réponses
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Convention collective - 23/01/2004
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Bureau fumeur ? - 22/01/2004
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A qui se plaindre ? - 21/01/2004
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Restaurants de moins de 50 couverts - 21/01/2004
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Restaurants non fumeurs - 20/01/2004
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Les normes de ventilation pour un espace non-fumeur - 19/01/2004
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La DNF - 17/01/2004
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Loueur de chambres d’hôtes : au secours - 16/01/2004
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Galerie marchande - 15/01/2004
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Tabagisme passif - 15/01/2004
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Action - 14/01/2004
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Restaurants - 14/01/2004
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Université, demande de renseignements - 14/01/2004
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Locaux publics de l’Administration - 13/01/2004
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En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Bonjour,
En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Cordialement,
Eric.
Réponse :
GA
Cette question, un peu alambiquée semble vouloir démontrer que la norme devrait être « fumeurs » et l’exception « non-fumeur ». Eh bien non, c’est l’inverse :
Article L3511-7 du code de la santé publique : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs."