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Questions-réponses
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Fumer dans la cour - 01/02/2007
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Les fumeurs à l’hôpital - 01/02/2007
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Actions d’un chsct pour faire appliquer la loi Evin - 01/02/2007
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Peut-on fumer dans son bureau - 01/02/2007
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Amicale, association titulaire d’une licence IV - 01/02/2007
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Quelle est la taille minimun pour une salle fumeur ? - 01/02/2007
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Cour mitoyenne à une copropriété - 01/02/2007
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Les ennuis commencent - 01/02/2007
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Nouvelle loi et immeuble d’habitation - 01/02/2007
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Bar de galerie fumeur - 01/02/2007
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Interdition de fumer-sanction au travail ? - 01/02/2007
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Interdiction de fumer dans l’Union européenne - 01/02/2007
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Balcon, fumeUr ou pas ? - 01/02/2007
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En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Bonjour,
En quoi un non-fumeur qui demande aux fumeurs de quitter les lieux publics est-il différent d’un cycliste qui demande aux automobilistes de quitter la route ?
Cordialement,
Eric.
Réponse :
GA
Cette question, un peu alambiquée semble vouloir démontrer que la norme devrait être « fumeurs » et l’exception « non-fumeur ». Eh bien non, c’est l’inverse :
Article L3511-7 du code de la santé publique : Il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment scolaire, et dans les moyens de transport collectif, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs."